Monsieur le Président, Mesdames les conseillères communales, Messieurs les conseillers communaux,
Comme vous le savez, Montreux est unique ! Unique par son charme, unique par ses festivals et du point de vue urbanistique, unique par son conglomérat de 22 villages qui compose son territoire.
Comme vous le savez certainement aussi, l’un des grands principes de la nouvelle LAT c’est la densification du milieu bâti vers l’intérieur. Mais…l’intérieur de quoi ? Qui décide de ce qu’est l’intérieur et sur la base de quels critères ?
Sur notre territoire, il apparait que les zones à bâtir sont surdimensionnés et devront être réduites, dans des proportions et en des lieux qui restent encore à définir.
Le risque, qui est à l’origine de ce postulat, c’est le risque d’une application trop stricte du Plan Directeur cantonal, qui ne tienne pas suffisamment compte des spécificités montreusiennes. C’est le risque d’une interprétation trop rigide et incomplète de la LAT. C’est le risque d’une application qui ne serait fondée que sur des critères mathématiques et juridiques et non aussi sur des critères urbanistiques.
L’annexe « Agglo Rivelac » du plan directeur cantonal illustre les périmètres des centres et les périmètres hors centre de notre commune tel que proposé par le Service de Développement Territorial en 2011. Les enjeux de cette classification sont colossaux pour les habitantes et habitants de notre commune.
Pour illustrer ceci, prenons deux cas de figure :
Si vous êtes classés dans le périmètre de centre, principalement Clarens, Montreux et Territet, alors il sera encore possible de densifier le milieu bâti. En revanche, si vous êtes classés hors centre, par exemple à Sonzier, Glion, Caux, les Avants, alors, Plan Directeur oblige, il n’y aura plus grande possibilité de construire quoique ce soit. La suite logique de cette manière de procéder est que ces villages hors centre vont lentement mais sûrement voir leurs activités se réduire, leur attractivité en pâtir et leur vie de village mourir. Une mort lente mais certaine.
Est-ce que c’est cela ce que nous voulons, créer des villages fantômes ?
Est-ce que cela fait sens qu’une commune tel que la nôtre, formée de 22 villages, doive suivre des règles applicables aux communes qui n’ont qu’un seul centre ?
Est-il logique qu’un village, parce qu’il a fusionné avec une commune plus grande, puissent moins se développer que s’il était resté indépendant ?
Du point de vue de l’aménagement du territoire, tout cela n’a aucun sens. Montreux est constitué de 22 villages, il y a donc 22 centres et la densification du milieu bâti vers l’intérieur doit évidemment concerner ces 22 villages.
Il semble que le droit actuel nous laisse une certaine marge de manœuvre dont il doit être fait usage. Voici 3 éléments qui confirment cela :
Tout d’abord, il y a 169 communes dans notre canton qui sont en état de surdimensionnement. Il n’est évidemment pas concevable qu’on dise à ces 169 communes qu’il ne peuvent plus rien construire jusqu’en 2036.
Ensuite, l’une des conclusions pertinentes d’une thèse récente en aménagement du territoire de l’Université de Fribourg est que les plans d’affectation sont des actes de nature politique, et non des actes de nature juridique.
Finalement, il existe depuis juin 2021 une fiche d’application de la Direction générale du territoire et du logement intitulée « traitement des zones à bâtir ». Cette fiche indique que si certains principes d’aménagement ne peuvent être respectés, alors un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir sera accepté. Des arrêts récents tant de la CDAP vaudoise que du Tribunal fédéral reprennent cette notion de surdimensionnement incompressible.
Donc oui, il existe une marge de manœuvre, et une commune comme la nôtre doit pouvoir exploiter cette marge de manœuvre principalement pour éviter des drames, notamment que nos villages se meurent mais aussi pour permettre à certaines familles de concrétiser le projet de leur vie qui était à bout touchant mais qui a été brutalement stoppé lors de l’annulation du PGA par le Tribunal fédéral.
Par ce postulat, je demande à la Municipalité d’étudier les opportunités suivantes lors de l’élaboration du PACom :
- De prendre en compte les particularités urbanistiques et territoriales de Montreux, c’est à-dire de considérer ce territoire comme étant constitué de 22 villages et qu’il y a donc 22 centres et donc 22 possibilités de densifier le milieu bâti vers l’intérieur ;
- De tenir compte de la notion de surdimensionnement incompressible et d’appliquer ce principe lorsque c’est pertinent et proportionnel ;
- De tenir compte d’une égalité de traitement entre ces 22 villages qui forment notre territoire.
Je demande le renvoi de ce postulat à une commission qui sera définie lors de la prochaine séance.
Olivier Müller, Conseiller communal PLR
