Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les municipaux, Mesdames Messieurs, chers collègues.
Je tiens tout d’abord à remercier la Municipalité pour leur communication au sujet de l’état du surdimensionnement de la zone à bâtir de notre commune.
Je regrette toutefois que celle-ci nous parvienne aussi tard d’autant plus que cette communication soulève plus de questions qu’elle n’en résout.
Voici donc les questions que j’adresse à la Municipalité.
- Quelles sont les raisons du retard du rendu par rapport au planning projeté dans le préavis 03/2021 ?
- Peut-on obtenir une copie du rapport du bureau mandaté pour cette étude ?
- Les besoins attribués à la commune de Montreux dépendent-ils exclusivement du PDCn ou avons-nous une marge de discussion avec le Canton ?
- Ces besoins proviennent-ils de la réserve attribuée à l’agglomération Rivelac ? Si oui, comment cette réserve d’habitants/emplois est-elle répartie entre les communes de l’agglomération ? Quelle est la clé de réparation ?
- Afin de réduire la capacité d’accueil de 6033 habitants/emplois, quelle est approximativement (en %) la réduction nécessaire de la surface des zones à bâtir considérée par le plan de 1972 ?
- Ce dézonage impactera fortement les propriétaires des terrains concernés, tout en favorisant les propriétaires des terrains non dézonés. Comment la Municipalité compte-t-elle gérer la moins-value foncière de ces terrains ?
- Les besoins identifiés sont proches de ceux annoncés dans le PGA de 2019. Dès lors le plan proposé en 2019 peut-il être repris et adapté à législation en vigueur ?
- Les zones à bâtir définies par le nouveau PACom devront correspondre aux besoins prévisibles pour 15 ans. À quelle date correspondra cette échéance de 15 ans ?
- La Municipalité confirme-t-elle vouloir lancer un appel d’offres en procédure ouverte afin d’être épaulée par un mandataire spécialisé en aménagement du territoire ?
- Si oui, le cahier des charges pour l’appel d’offres, pour la suite de l’élaboration du nouveau PACom est-il prêt et a-t-il été coordonné avec la direction générale du territoire et du logement (DGTL) ?
N’ayant pas pu transmettre mes questions avant ce soir à la Municipalité, je souhaite que l’on me réponde par écrit.
Merci pour votre attention.
Mathieu Ehinger, Conseiller communal PLR
