Interpellation au sujet des Grands-Prés
Déposée par Angelo Giuliano pour la séance du Conseil communal du 3 septembre 2025.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers communaux,
Le Tribunal fédéral a tout récemment invalidé le permis de construire qui avait été délivré pour la construction de logements sur la parcelle des
Grands-Prés.
Il s’agit maintenant, d’une part, de prendre acte de cet arrêt et d’en tirer toutes les conclusions utiles dans le cadre de l’élaboration du nouveau PACom, et, d’autre part, d’aller de l’avant dans la concrétisation de l’initiative « Sauver les Grands-Prés », largement acceptée par la population montreusienne en juin 2023.
Rappelons que le texte de cette initiative prévoyait uniquement les deux points suivants:
- La parcelle 2052 est immédiatement et durablement colloquée en zone de verdure (non constructible) destinée à la promotion de la biodiversité et à une aire de loisirs pour le public.
- Le plan partiel d’affectation « Les Grands-Prés » et son règlement sont abrogés.
Jamais il n’a été question de créer un « Parc naturel ».
Pourtant, la Fondation Franz Weber, Helvetia Nostra ainsi que l’Association pour la Sauvegarde des Grands-Prés emploient publiquement ce terme, notamment sur leur site internet, pour ce qui est deux fondations citées, et dans un tout-ménage diffusé en mars dernier sous le titre « Journal du parc naturel des Grands-Prés » pour ce qui est de l’Association.
Or, le label « parc naturel » est strictement défini et encadré par la législation fédérale et attribué uniquement par l’OFEV selon une procédure précise, ce qui n’a jamais été le cas pour les Grands-Prés. L’utilisation de cette appellation est donc trompeuse.
De plus, certaines communications de la part des acteurs mentionnés laissent entendre que la Municipalité aurait l’obligation d’aménager la parcelle suite à l’acceptation de l’initiative. Or, selon la LEDP, l’obligation de la Commune consiste uniquement à prendre les décisions utiles à la mise en oeuvre de l’initiative, c’est-à-dire la mise en zone de verdure et l’abrogation du PPA concerné. Aucun aménagement particulier n’est imposé.
Le conseil communal sera à cet égard particulièrement attentif à tout futur projet municipal concernant cette parcelle, qui, je le rappelle, aurait rapporté à la Commune un montant d’un million de francs suisse par année en droit de superficie si le projet de logement avait pu se réaliser.
Je profite enfin de cette interpellation pour saluer le communiqué de presse publié par la Municipalité en date du 27 août dernier ainsi que la communication au conseil communal du 29 août, documents qui comportent des informations factuelles et proches de la réalité, contrairement aux publications précitées.
Au vu de ces considérations, je prie la Municipalité de répondre aux questions suivantes:
1. La Municipalité a-t-elle l’intention de rappeler officiellement à l’ordre l’Association pour la Sauvegarde des Grands-Prés ainsi que les fondations partenaires quant à l’utilisation abusive du label « parc naturel » ?
2. La Municipalité partage-t-elle l’avis selon lequel la mise en oeuvre de l’initiative se limite aux deux points explicitement votés (mise en zone de verdure et abrogation du PPA), sans nécessité d’aménagements particuliers ?
3. La Municipalité envisage-t-elle de communiquer clairement auprès de la population afin de corriger les informations erronées actuellement diffusées sur ce dossier ?
4. Comment la Municipalité compte-t-elle intégrer les enseignements de l’arrêt du Tribunal fédéral dans le nouveau PACom ?
5. La Municipalité estime-t-elle opportun d’instaurer un mécanisme de suivi ou de contrôle des communications publiques liées à des initiatives acceptées, afin de prévenir toute diffusion d’informations fallacieuses ou utilisation abusive d’appellations protégées, comme c’est le cas pour cette initiative ?
Je remercie par avance la Municipalité pour les réponses apportées à cette interpellation.
Angelo Giuliano,
Conseiller communal PLR
