Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Notre commune doit présenter une capacité d’investissement suffisante, afin de maintenir la valeur de notre patrimoine et renforcer l’attractivité de notre ville, de manière durable.
Un bon exemple a été la décision que nous avons prise il y a quelques années de conformiser notre centre des concerts et des congrès face aux risques sismiques et d’incendie. Disposer d’infrastructures conformes et prêtes pour l’avenir, c’est important. Faut-il toutefois encore avoir la capacité financière de le faire.
Or, dans une commune comme dans un ménage, l’établissement d’un budget est toujours un exercice difficile. La tentation est omniprésente de repousser des investissements-clé, tant que leur financement n’est pas assuré. L’incertitude généralisée qui caractérise notre époque renforce cette propension à attendre des jours meilleurs.
A Montreux, la prévision des recettes communales est particulièrement difficile à établir. Certes, nous encaissons de manière récurrente environ CHF 80 millions annuellement par le biais de l’impôt sur le revenu et sur la fortune, avec l’impôt à la source, les impôts spécialement prévus pour les étrangers, pour les sociétés, sur les immeubles et les propriétés foncières ou même sur les chiens. À ces ressources relativement stables s’ajoutent les recettes qualifiées de conjoncturelles. Cela incorpore les droits de mutation, les taxes sur les gains immobiliers, ainsi que les impôts sur les successions et les donations. Cette dernière catégorie totalise annuellement entre CHF 2 et 23 millions environ entre 2008 et 2024, selon les documents qui nous ont été fournis par la commission des finances.
Ces revenus extrêmement fluctuants représentent par conséquent entre 3 et 30 % du budget communal et ne sont connus qu’au terme des périodes comptables. Avec une telle imprévisibilité des recettes, bâtir une stratégie d’investissement n’est pas facile. Nous connaissons tous ce phénomène : quand on ne sait pas ce qu’on va encaisser, toute personne raisonnable retarde les investissements, pour ne pas prendre trop de risques.
J’ai évoqué l’exemple du 2M2C dans mes propos introductifs, mais d’autres investissements sont maintenant nécessaires. Il s’agit de sécuriser l’exploitation de tout notre patrimoine administratif, par exemple de nos routes et de nos locaux, mais aussi d’assurer l’attractivité touristique et la durabilité de nos installations publiques. En fait, maintenir une capacité d’investissement suffisante, nous assurera que le cercle vertueux de la durabilité fonctionne vraiment dans notre Commune, malgré les aléas géopolitiques, qui ne manquent pas actuellement.
Dans tous les cas, il s’agit d’améliorer la prévisibilité, si importante dans la gestion publique
En clair, Monsieur le Président, chères et chers collègues, la stratégie de développement socio-économique la plus élaborée, ou la plus intelligente des politiques environnementales ne vaut pas un clou sans des moyens financiers suffisants pour la concrétiser…
Je propose donc de mettre suffisamment de moyens de côté à cet effet, par le biais d’un fonds spécifique pour préfinancer nos projets-clé.
Par ce postulat, je demande à la Municipalité d’analyser cette proposition et de nous présenter un mécanisme approprié pour constituer et utiliser, le cas échéant, un tel fonds de préfinancement pour nos investissements-clé. Le dispositif devra bien sûr être conforme aux principes du modèle comptable MCH2, prochainement en vigueur. Cette proposition devra par conséquent définir le champ des investissements considérés comme stratégiques, puis probablement annoncer une valeur-cible annuelle à allouer au fonds, à prélever sur une part des revenus constitués par les impôts sur les successions et donations, jusqu’à concurrence de l’excédent de recettes de l’exercice. Ce mécanisme devra être défini dans un règlement spécifique, condition a piori obligatoire du modèle MCH2 pour constituer des fonds. Toutes les modalités d’attribution du fonds y seront aussi décrites.
L’historique des revenus dits « conjoncturels » et les besoins en investissements, tels que définis précédemment, pourront certainement guider notre Municipalité pour nous adresser des propositions quant aux montants et aux niveaux à fixer, que notre Conseil pourra ensuite entériner.
Je vous remercie de votre attention et souhaite qu’une commission examine cette proposition.
Olivier Mark
Conseiller communal
