Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Municipaux, Chères et Chers collègues,

Dernièrement, certaines associations et sociétés locales, sportives, culturelle, ou autres, ont reçu un courrier de la part du service des domaines et bâtiments, sport leur stipulant une interdiction de l’usage des établissements scolaires durant les périodes de vacances.

Ce courrier précisait également le besoin de réaliser des travaux de nettoyages importants durant ces périodes, ainsi que la possibilité de faire une demande spéciale pour une utilisation exceptionnelle.

L’utilisation des établissements scolaires est incontournable pour la tenue des activités usuelles de certaines de ces associations et sociétés. Par ailleurs les périodes ainsi exclues représentent tout de même 14 semaines, soit plus d’un quart de l’année civile.

Sans que mes démarches n’aient été exhaustives, j’ai été informé que certaines demandes spéciales d’utilisation durant les vacances de Noël ont d’ores et déjà été refusées.

Devant cet état de fait, je me permets de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1.   Sur quelles bases les associations et société concernées par ce courrier ont-elles été « sélectionnées » ?

2.   Une réflexion ciblée au cas par cas sur les impacts d’une telle décision pour les associations et sociétés concernées a-t-elle été menée ?

3.   Les travaux d’entretiens et nettoyages exécutés durant les périodes de vacances scolaires empêchent-ils réellement la tenue d’activités se déroulant en majorité le weekend ou le soir ?

4.   Sur quels critères les demandes spéciales de déroger à cette règle sont acceptées ou non ?

5.   De manière plus générales, existe-t-il un règlement d’occupation des établissements scolaires uniforme pour toutes les association et sociétés ?

Si OUI, est-il consultable ?

D’avance, je remercie la Municipalité pour les réponses qui me seront transmises et vous remercie de votre attention.

Samuel Roch, Conseiller communal PLR